1 résultat pour « entité ad hoc » dont 1 terme exact et aucune suggestion

1. Structure juridique créée spécifiquement pour traiter une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise.En France, cette structure correspond au fonds commun de créances.(date de la publication : 28/12/2006 - éd. commission de l'économie et des finances)